Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'urbanisme
Résumé. Les règles de construction et d'aménagement de terrain ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R151-1 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R151-3 → Version 3Code de l'urbanismeArt. R153-20 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R153-21 → Version 3
- Code de l'urbanismeArt. R151-1, Art. R151-3, Art. R153-20, Art. R153-21