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Modification des règles d'affichage et d'évaluation environnementale dans les plans locaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression du volet environnementCode de l'urbanismeArt. R151-3 : Évaluation environnementale dans les plans locaux d'urbanisme
→ Version 3 : Extension du champ d’analyse et des référencesCode de l'urbanismeArt. R153-20 : Publicité des actes relatifs aux plans locaux d'urbanisme
→ Version 2 : Ajout d’une disposition relative à l’évaluation environnementale
- Code de l'urbanismeArt. R151-1, Art. R151-3, Art. R153-20, Art. R153-21