Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R151-1, Art. R151-3, Art. R153-20, Art. R153-21

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'affichage et d'évaluation environnementale dans les plans locaux

Résumé. Le décret modifie les règles d'affichage et de publication des plans d'urbanisme, ainsi que le contenu des rapports d'évaluation environnementale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance