Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du Code de l'urbanisme
Résumé Les règles de construction et d'aménagement de terrain ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R151-1, Art. R151-3, Art. R153-20, Art. R153-21 > >
1 version
4 modifiés
1 cité