Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R143-14 et R143-15 du Code de l'urbanisme
Résumé Ce décret change deux règles du Code de l'urbanisme pour les rendre plus claires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R143-14, Art. R143-15 > >
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