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Exclusion de certaines décisions d'affichage dans le journal local
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une obligation d'évaluation environnementaleCode de l'urbanismeArt. R143-15 : Publicité des actes relatifs aux schémas de cohérence territoriale
→ Version 2 : Exclusion d’une décision spécifique à la publication en journal
- Code de l'urbanismeArt. R143-14, Art. R143-15