Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R143-14, Art. R143-15

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Exclusion de certaines décisions d'affichage dans le journal local

Résumé. Certaines décisions sur les plans d'urbanisme ne doivent plus être annoncées dans le journal local.

A modifié les dispositions suivantes :

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