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Modification des affichages et évaluations environnementales des cartes communales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement de l'analyse environnementale et mise à jour des référencesCode de l'urbanismeArt. R163-9 : Publication en ligne des décisions sur la carte communale
→ Version 3 : Ajout d’une décision supplémentaire à afficher
- Code de l'urbanismeArt. R161-3, Art. R163-9