Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R161-3, Art. R163-9

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Modification des affichages et évaluations environnementales des cartes communales

Résumé. Les décisions sur la carte communale doivent désormais inclure une décision spécifique et l'évaluation environnementale est élargie pour mieux protéger la santé, la biodiversité et le climat.

A modifié les dispositions suivantes :

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