Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'urbanisme
Résumé. Ce décret change certaines règles sur l'urbanisme.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeArt. R161-3 → Version 2Code de l'urbanismeArt. R163-9 → Version 3
- Code de l'urbanismeArt. R161-3, Art. R163-9