Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R123-1

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Extension des effets environnementaux examinés dans le schéma directeur de la région d'Île-de-France

Résumé. Le schéma directeur de la région d'Île-de-France examine désormais aussi les impacts sur la santé humaine et les interactions entre divers facteurs environnementaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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