Décret n°2021-1345 du 13 octobre 2021

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 2 : Avis de l'autorité environnementale, Art. R104-23, Art. R104-24, Art. R104-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R104-23, Art. R104-25

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Création et modification des dispositions relatives à l'avis de l'autorité environnementale

Résumé. Un nouvel article et des modifications ont été ajoutés pour mieux intégrer l'avis de l'autorité environnementale dans le Code de l'urbanisme.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeSct. Sous-section 2 : Avis de l'autorité environnementaleCode de l'urbanismeArt. R104-23 : Procédure d'évaluation environnementaleCode de l'urbanismeArt. R104-24 : Consultation des agences de santé pour l'évaluation environnementale
- Code de l'urbanisme
Sct. Sous-section 2 : Avis de l'autorité environnementale, Art. R104-23, Art. R104-24, Art. R104-25

A modifié les dispositions suivantes :

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