Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification des dispositions relatives à l'avis de l'autorité environnementale
Résumé Un nouvel article et des modifications ont été ajoutés pour mieux intégrer l'avis de l'autorité environnementale dans le Code de l'urbanisme.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Sous-section 2 : Avis de l'autorité environnementale, Art. R104-23, Art. R104-24, Art. R104-25 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R104-23, Art. R104-25 > >
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