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Modifications des consultations transfrontalières en matière d'urbanisme
Résumé. Des règles pour parler avec les voisins des pays frontaliers sur les projets d'urbanisme en France ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'urbanismeSct. Sous-section 3 : Consultations transfrontalières
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 3 : Consultations transfrontalières