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Extension des projets à vérifier par l'autorité environnementale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'urbanismeArt. R104-21 : Définition des autorités environnementales en urbanisme
→ Version 5 : Élargissement du champ compétitif & mise à jour législative
- Code de l'urbanismeSct. Sous-section 1 : Autorité environnementale, Art. R104-21