Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du code de la santé publique pour les personnels médicaux et pharmaceutiques
Résumé. Cet article change des règles pour les médecins et pharmaciens des hôpitaux publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-35 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R6152-622 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-914 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-819 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-922 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6153-1-11 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6153-13 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6153-58 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6153-72 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6153-86 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-35, Art. R6152-622, Art. R6152-914, Art. R6152-819, Art. R6152-922, Art. R6153-1-11, Art. R6153-13, Art. R6153-58, Art. R6153-72, Art. R6153-86