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Chapitre IV

Dispositions applicables aux personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé

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Article 18

Modification des dispositions des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la santé publique pour les personnels médicaux et pharmaceutiques

Résumé Cet article change des règles pour les médecins et pharmaciens des hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-35, Art. R6152-622, Art. R6152-914, Art. R6152-819, Art. R6152-922, Art. R6153-1-11, Art. R6153-13, Art. R6153-58, Art. R6153-72, Art. R6153-86 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R6152-35, Art. R6152-622, Art. R6152-914, Art. R6152-819, Art. R6152-922, Art. R6153-1-11, Art. R6153-13, Art. R6153-58, Art. R6153-72, Art. R6153-86