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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des personnels médicaux et pharmaceutiques des établissements publics de santé
Résumé. Les règles pour les médecins et pharmaciens dans les hôpitaux publics sont changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 84-135 du 24 février 1984Art. 26-7 → Version 5
- Décret n° 84-135 du 24 février 1984Art. 26-7