Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de la santé publique pour les personnels médicaux et pharmaceutiques
Résumé. Cet article change des règles pour les médecins et pharmaciens des hôpitaux publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-35 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R6152-622 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-914 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-819 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6152-922 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6153-1-11 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6153-13 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R6153-58 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6153-72 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6153-86 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R6152-35, Art. R6152-622, Art. R6152-914, Art. R6152-819, Art. R6152-922, Art. R6153-1-11, Art. R6153-13, Art. R6153-58, Art. R6153-72, Art. R6153-86
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