Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 15-24 du décret n°2021-1339
Résumé L'article R. 15-24 a été changé pour retirer une mention et ajouter les maisons de protection des familles.
L'article R. 15-24 est ainsi modifié :
1° Au 2°, les mots : « et les brigades de renseignements et d'investigations judiciaires dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un 6° ainsi rédigé :
« 6° Les maisons de protection des familles. »
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