Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de l'article R. 15-22 du décret n°2021-1339 du 14 octobre 2021
Résumé Cet article modifie des termes et ajoute une nouvelle section pour la gendarmerie dans le cyberespace.
L'article R. 15-22 est ainsi modifié :
1° Aux 4°, 5°, 6° et 7°, après les mots : « La section de recherches », sont insérés les mots : « et la section d'appui judiciaire » ;
2° Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° La section de recherches et la section d'appui judiciaire de la gendarmerie prévôtale » ;
3° Au 10°, le mot : « brigade » est remplacé par le mot : « section » ;
4° Il est ajouté un 11° ainsi rédigé :
« 11° Le commandement de la gendarmerie dans le cyberespace. »
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