Décret n°2021-1339 du 14 octobre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat) du code de procédure pénale est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation des services judiciaires) à 7 (Mise à jour des références réglementaires) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la deuxième partie du code de procédure pénale

Résumé. Certaines règles du code pénal sont mises à jour.

La deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat) du code de procédure pénale est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation des services judiciaires) à 7 (Mise à jour des références réglementaires) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Source : Légifrance