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Chapitre II

Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

4 — 5

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Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021

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Chapitre IV

Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

9 — 10

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un décret récent a modifié une règle sur les professeurs certifiés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 8 > >

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Résumé Des changements ont été apportés aux règles des professeurs certifiés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 > >

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Résumé L'article 8 modifie des règles pour les professeurs certifiés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 29 > >

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