Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021

Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

Résumé. Un décret récent a modifié une règle sur les professeurs certifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 8 → Version 5
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 8
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Modification des dispositions relatives au statut des professeurs certifiés

Résumé. Des changements ont été apportés aux règles des professeurs certifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 13 → Version 5
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 13
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Modification de l'article 29 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

Résumé. L'article 8 modifie des règles pour les professeurs certifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 29 → Version 12
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 29

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Chapitre III : Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés
Article 6
Article 7
Article 8