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Chapitre Ier

Dispositions portant modification du code de l'éducation

1 — 3

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Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021

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Chapitre III

Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

6 — 8

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Chapitre II : Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour les conseillers principaux d'éducation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 > > Art. 5 > >

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1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles pour les conseillers principaux d'éducation ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 70-738 du 12 août 1970 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié