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Chapitre VII

Dispositions finales

17 — 19

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Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021

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Chapitre II

Dispositions portant modification du décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation

4 — 5

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Chapitre Ier : Dispositions portant modification du code de l'éducation

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un décret change une règle dans le code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-19-2 > >

1 version

1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les règles de l'article R914-32 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-32 > >

1 version

1 modifié

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé L'article met à jour les règles de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R914-35 > >

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