Décret n°2021-1329 du 13 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021

Art. 4, Art. 4-2, Art. 23-6, Art. null

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Modification des règles sanitaires et des zones de confinement

Résumé. Le décret modifie les règles de confinement et de tests pour le personnel navigant, ainsi que les zones concernées par les restrictions de déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

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