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Modification des règles sanitaires et des zones de confinement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Extension géographique des mesures restrictivesDécret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art. 4-2 : Dispositions spécifiques de déplacements et d'activités pour lutter contre la propagation du virus
→ Version 8 : Restriction géographique des mesures de confinementDécret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-6 : Règles sanitaires pour les déplacements
→ Version 3 : Ajout d'obligations sanitaires pour le personnel navigant
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art. 4, Art. 4-2, Art. 23-6, Art. null