Décret n°2021-1329 du 13 octobre 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 4° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires et des zones de confinement) entrera en vigueur le 18 octobre 2021.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret à partir du 18 octobre 2021.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont le 4° de l'article 1er (Modification des règles sanitaires et des zones de confinement) entrera en vigueur le 18 octobre 2021.

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En vigueur depuis le vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance