Décret n°2021-1319 du 8 octobre 2021

Article 16

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Article 16

I. - Toute activité industrielle est interdite.
II. - Les activités commerciales sont interdites, à l'exception des activités liées :
1° A la gestion et à l'animation de la réserve ;
2° A la vente de produits issus des activités agricoles, de cultures marines et de la pêche professionnelle à pied prévues par les articles 11 (Activités agricoles, pastorales et forestières autorisées dans la réserve), 12 (Réglementation des cultures marines dans la réserve) et 13 (Interdiction de la pêche à pied professionnelle et de loisir) du présent.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2021

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Interdiction des activités industrielles et commerciales

Résumé. Toutes les activités industrielles et commerciales sont interdites, sauf celles liées à la gestion de la réserve et à la vente de certains produits.

I. - Toute activité industrielle est interdite.
II. - Les activités commerciales sont interdites, à l'exception des activités liées :
1° A la gestion et à l'animation de la réserve ;
2° A la vente de produits issus des activités agricoles, de cultures marines et de la pêche professionnelle à pied prévues par les articles 11 (Activités agricoles, pastorales et forestières autorisées dans la réserve), 12 (Réglementation des cultures marines dans la réserve) et 13 (Interdiction de la pêche à pied professionnelle et de loisir) du présent.

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En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2021

Source : Légifrance