Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des cultures marines dans la réserve
Résumé Les cultures marines dans la réserve doivent suivre les règles et ne peuvent pas prendre plus de place que ce qui est autorisé.
Les cultures marines sont autorisées dans la réserve dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Les expérimentations, les changements d'espèces et de techniques d'élevage demandées dans le cadre des concessions autorisées sont soumis à l'avis du conseil scientifique de la réserve.
Les extensions de concessions sont interdites dans la réserve au-delà de la surface maximale autorisée reportée sur le cadastre conchylicole à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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