Décret n°2021-1319 du 8 octobre 2021

Chapitre V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les activités industrielles et commerciales

Résumé. Seules certaines activités industrielles et commerciales sont autorisées, comme la gestion de réserves et la vente de produits spécifiques.

En vigueur depuis le 13 octobre 2021

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Interdiction des activités industrielles et commerciales

Résumé. Toutes les activités industrielles et commerciales sont interdites, sauf celles liées à la gestion de la réserve et à la vente de certains produits.

I. - Toute activité industrielle est interdite.
II. - Les activités commerciales sont interdites, à l'exception des activités liées :
1° A la gestion et à l'animation de la réserve ;
2° A la vente de produits issus des activités agricoles, de cultures marines et de la pêche professionnelle à pied prévues par les articles 11 (Activités agricoles, pastorales et forestières autorisées dans la réserve), 12 (Réglementation des cultures marines dans la réserve) et 13 (Interdiction de la pêche à pied professionnelle et de loisir) du présent.

En vigueur depuis le mercredi 13 octobre 2021

Chapitre V : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Article 16