Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des activités industrielles et commerciales
Résumé Toutes les activités industrielles et commerciales sont interdites, sauf celles liées à la gestion de la réserve et à la vente de certains produits.
I. - Toute activité industrielle est interdite.
II. - Les activités commerciales sont interdites, à l'exception des activités liées :
1° A la gestion et à l'animation de la réserve ;
2° A la vente de produits issus des activités agricoles, de cultures marines et de la pêche professionnelle à pied prévues par les articles 11, 12 et 13 du présent.
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