JORF n°0238 du 12 octobre 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche à pied professionnelle et de loisir

Résumé La pêche à pied professionnelle est interdite sauf pour la coque, et la pêche de loisir est complètement interdite dans la réserve.

I. - La pêche à pied professionnelle est interdite à l'exception de la pêche à la coque qui peut être autorisée dans la réserve dans le cadre de la réglementation en vigueur après avis du conseil scientifique de la réserve.
II. - La pêche de loisir est interdite sur tout le territoire de la réserve.


Historique des versions

Version 1

I. - La pêche à pied professionnelle est interdite à l'exception de la pêche à la coque qui peut être autorisée dans la réserve dans le cadre de la réglementation en vigueur après avis du conseil scientifique de la réserve.

II. - La pêche de loisir est interdite sur tout le territoire de la réserve.