Section parente

Décret n°2021-1319 du 8 octobre 2021

JORF n°0238 du 12 octobre 2021

Chapitre VII : AUTRES DISPOSITIONS

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret créant la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot

Résumé Un décret récent a annulé la création d'une réserve naturelle, la rendant non protégée.

Le décret n° 80-74 du 17 janvier 1980portant création de la réserve naturelle nationale du Domaine de Beauguillot est abrogé.

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1 abrogé

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Les ministres et la secrétaire d'État doivent faire en sorte que ce décret soit publié et suivi.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la mer et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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