Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et des attributions de la commission de l'insertion des jeunes

Résumé. La commission de l'insertion des jeunes du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse voit ses membres augmenter et ses attributions élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance