Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes de l'article 5 du décret n°2021-1301
Résumé On change certains mots et références dans l'article 5 d'un décret pour mieux expliquer qui fait partie de quel groupe et quelles formations sont concernées.
L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « membres de droit » sont remplacés par les mots : « membres au titre du collège de l'Etat », et les mots : « formations restreintes » sont remplacés par les mots : « formations spécialisées » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « aux c, e et f du 5°, aux a, b, c, d, e et g du 7° de l'article 3 » sont remplacés par les mots : « aux e, f, g, h, i, j, k, l et m du 5° et aux a, b, c, d, e, g, h, i, j, k et l du 7° de l'article 3 ».
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