Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 5

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Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le décret modifie la composition et les modalités de nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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