Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée pour trois ans renouvelable, assistée de deux vice-présidents.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance