Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 12 octobre 2016
Résumé. Cet article modifie un autre règlement datant de 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 4 → Version 3
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 4