Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 2

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Modification des rapports du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le ministre chargé de la jeunesse présente chaque année les orientations du gouvernement au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, qui rend un rapport sur son activité et ses observations.

A modifié les dispositions suivantes :

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