Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 du décret n°2021-1301
Résumé L'article 2 du décret change qui fait le rapport et les mots utilisés.
L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au début du premier alinéa, sont inséré les mots : « Le ministre chargé de la jeunesse ou » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le conseil présente chaque année au Gouvernement un rapport qui retrace son activité au cours de l'année passée ainsi que ses observations sur l'évaluation des impacts des projets de textes législatifs ou réglementaires sur la jeunesse. » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « formations restreintes » sont remplacés par les mots : « formations spécialisées ».
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