Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions relatives aux collectivités territoriales
Résumé Le décret modifie et supprime des règles pour les collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2336-2, Art. R2336-4, Art. R2336-9, Art. R2336-10 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R2336-12 > >
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4 modifiés
1 abrogé