Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2336-2, Art. R2336-4, Art. R2336-9, Art. R2336-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2336-12

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Précision des règles de calcul des dotations pour les communes

Résumé. Les règles de calcul des dotations et aides financières pour les communes et intercommunalités sont précisées, notamment en se basant sur les montants réellement perçus l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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