Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2573-56

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Art. R234-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2334-22

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2334-27, Art. R2334-30, Art. R2334-31, Art. R2334-32, Art. R2334-34, Art. R2334-35

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2564-4, Art. R2564-5

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Modification des règles pour les subventions des territoires ruraux

Résumé. Les règles pour les subventions des territoires ruraux sont modifiées, notamment sur les demandes, les élections de la commission et les plafonds d'aides.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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