Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du Code général des collectivités territoriales et du Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Résumé. Un décret a changé et supprimé des règles dans des livres de lois pour les collectivités et les communes de Nouvelle-Calédonie.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2573-56 → Version 3
- Code général des collectivités territorialesArt. R2573-56
A modifié les dispositions suivantes :
Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R234-10 → Version 2
- Code des communes de la Nouvelle-CalédonieArt. R234-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2334-22 → Version 3
- Code général des collectivités territorialesArt. R2334-22
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2334-27 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. R2334-30 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R2334-31 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. R2334-32 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R2334-34 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R2334-35 → Version 4
- Code général des collectivités territorialesArt. R2334-27, Art. R2334-30, Art. R2334-31, Art. R2334-32, Art. R2334-34, Art. R2334-35
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2564-4 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R2564-5 → Version 3
- Code général des collectivités territorialesArt. R2564-4, Art. R2564-5