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Modification des critères de répartition des dotations pour les départements d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une référence temporelle pour mesurer les voiriesCode général des collectivités territorialesArt. R3443-2-1 : Répartition des dotations financières pour les départements d'outre-mer
→ Version 3 : Ajout d’une référence temporelle pour le calcul du critère kilométrique
- Code général des collectivités territorialesArt. R3334-3-1, Art. R3443-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R3334-4-1
A modifié les dispositions suivantes :