Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Décret n°2009-115 et du Code général des collectivités territoriales
Résumé. Un décret a mis à jour certains articles de lois locales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-115 du 30 janvier 2009Art. 1 → Version 3
- Décret n°2009-115 du 30 janvier 2009Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. R2334-10 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R2334-11 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. R2334-12 → Version 4
- Code général des collectivités territorialesArt. R2334-10, Art. R2334-11, Art. R2334-12