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Extension des financements pour les itinéraires cyclables et piétons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Décret n°2009-115 du 30 janvier 2009Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'appellation des collectivités concernéesCode général des collectivités territorialesArt. R2334-11 : Répartition des amendes de circulation routière
→ Version 3 : Ajout d’un mécanisme flexible pour les communes non éligiblesCode général des collectivités territorialesArt. R2334-12 : Utilisation des amendes de circulation pour les transports et la sécurité
→ Version 4 : Ajout de l’aménagement des itinéraires cyclables et piétons
- Code général des collectivités territorialesArt. R2334-10, Art. R2334-11, Art. R2334-12