Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date limite pour la déclaration des comptes de campagne
Résumé Les candidats doivent maintenant déclarer leurs comptes de campagne avant le 30 septembre.
Au premier alinéa de l'article R. 2333-43 du même code, les mots : « 1er novembre » sont remplacés par les mots : « 30 septembre ».
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