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Avance de la date limite pour la transmission des informations sur la taxe de séjour
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R2333-43
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Entrée en vigueur différenciée des dispositions des articles 2, 3, 4, 5 et 7
Décret n°2021-1291 du 4 octobre 2021 · art. 10
Déclaration des taxes de séjour par les communes
Code général des collectivités territoriales · art. R2333-43 (VD)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales