Décret n°2021-1268 du 29 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Art. 2-3, Art. 2-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 36, Art. 42, Art. 45, Art. 47-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Art. null

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Modification des règles sanitaires

Résumé. Le décret modifie plusieurs règles sanitaires, comme l'obligation de masque pour les enfants de six ans dans certaines zones ou la suppression de la déclaration sur l'honneur pour les voyageurs non vaccinés.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art.
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021
Art. null

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