Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sanitaires
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art. 2-3, Art. 2-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des règles de port du masque dans les écoles
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 36, Art. 42, Art. 45, Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art. null