Décret n°2021-1268 du 29 septembre 2021

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions des 3° à 7° et du 9° de son article 1er (Modification des règles sanitaires), qui entreront en vigueur le 4 octobre 2021.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Dispositions d'exécution et d'entrée en vigueur du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret dès maintenant, sauf quelques parties qui commencent le 4 octobre.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement, à l'exception des dispositions des 3° à 7° et du 9° de son article 1er (Modification des règles sanitaires), qui entreront en vigueur le 4 octobre 2021.

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En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Source : Légifrance