JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

Résumé L'article 10 modifie les règles pour les infirmiers dans les hôpitaux.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 > > Art. 25 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010

Art. 25