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Chapitre II

Dispositions relatives au corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

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Dispositions transitoires

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JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Section 1 : Dispositions permanentes

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-984

Résumé On met à jour les règles pour les infirmiers anesthésistes dans les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 > > Art. 2 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret relatif aux infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Résumé Les règles pour les infirmiers anesthésistes dans les hôpitaux publics ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 > > Art. 5 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Résumé Les règles pour les infirmiers anesthésistes dans les hôpitaux publics ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 > > Art. 14 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Résumé Cet article change des règles sur les infirmiers anesthésistes dans les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 > > Art. 15 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Résumé Cet article change des règles pour les infirmiers anesthésistes dans les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 > > Art. 16 > >

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