JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Résumé Cet article change des règles sur les infirmiers anesthésistes dans les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 > > Art. 15 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-984 du 10 mai 2017

Art. 15