JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret relatif aux infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Résumé Les règles pour les infirmiers anesthésistes dans les hôpitaux publics ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 > > Art. 5 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-984 du 10 mai 2017

Art. 5