JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n°2017-984

Résumé On met à jour les règles pour les infirmiers anesthésistes dans les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-984 du 10 mai 2017 > > Art. 2 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-984 du 10 mai 2017

Art. 2