Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-984

Résumé. On met à jour les règles pour les infirmiers anesthésistes dans les hôpitaux publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2017-984 du 10 mai 2017Art. 2 → Version 2
- Décret n°2017-984 du 10 mai 2017
Art. 2

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