Décret n°2021-1256 du 29 septembre 2021

Section 2 : Dispositions transitoires

Créé le 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les infirmiers anesthésistes sont reclassés avec une partie de leur ancienneté conservée.

I. - Les membres du corps des infirmiers anesthésistes régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE
Premier grade du corps
des infirmiers anesthésistes
NOUVELLE SITUATION
Premier grade du corps
des infirmiers anesthésistes
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
10e échelon 9e échelon Sans ancienneté
9e échelon 8e échelon Sans ancienneté
8e échelon 7e échelon ½ de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon 5/7 de l'ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon 3e échelon Sans ancienneté
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Deuxième grade du corps
des infirmiers anesthésistes
Deuxième grade du corps
des infirmiers anesthésistes
Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon 6e échelon Sans ancienneté
5e échelon 5e échelon Sans ancienneté
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans
3e échelon 3e échelon 5/8 de l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 2e échelon Sans ancienneté

II. - Les infirmiers anesthésistes inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 ou au titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2021

Section 2 : Dispositions transitoires
Article 17