JORF n°0228 du 30 septembre 2021

Section 2 : Dispositions transitoires

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Résumé Les infirmiers anesthésistes sont reclassés avec une partie de leur ancienneté conservée.

I. - Les membres du corps des infirmiers anesthésistes régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé ainsi que les agents détachés dans ce corps sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conformément au tableau de correspondance suivant :

|SITUATION D'ORIGINE
Premier grade du corps
des infirmiers anesthésistes|NOUVELLE SITUATION
Premier grade du corps
des infirmiers anesthésistes| ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon | |:-----------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------:| | 10e échelon | 9e échelon | Sans ancienneté | | 9e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | | 8e échelon | 7e échelon | ½ de l'ancienneté acquise | | 7e échelon | 6e échelon | 3/4 de l'ancienneté acquise | | 6e échelon | 5e échelon | 5/7 de l'ancienneté acquise | | 5e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 4e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise majorée d'un an | | 3e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise | | 1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise | | Deuxième grade du corps
des infirmiers anesthésistes | Deuxième grade du corps
des infirmiers anesthésistes |Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon| | 6e échelon | 6e échelon | Sans ancienneté | | 5e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de deux ans | | 3e échelon | 3e échelon | 5/8 de l'ancienneté acquise | | 2e échelon | 2e échelon | 2/3 de l'ancienneté acquise | | 1er échelon | 2e échelon | Sans ancienneté |

II. - Les infirmiers anesthésistes inscrits sur un tableau d'avancement établi au titre de l'année 2021 ou au titre de l'année 2022, promus dans l'un des grades d'avancement du corps régi par le décret du 10 mai 2017 susvisé postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont classés dans le grade d'avancement en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions du chapitre IV du même décret dans sa rédaction antérieure au présent décret, puis s'ils avaient été reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions du I du présent article.