Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code de la santé publique
Résumé. Ce décret modifie et supprime des règles sur les professions de santé.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-301 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-303 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6152-307 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R6152-308 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6152-301, Art. R6152-303, Art. R6152-307, Art. R6152-308
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R6152-304 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R6152-305 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R6152-304, Art. R6152-305