Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R6152-7 et R6152-7-1 du Code de la santé publique
Résumé Deux règles de santé ont été changées mais on ne sait pas comment.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-7, Art. R6152-7-1 > >
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