Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la section 2 du chapitre sur les praticiens hospitaliers
Résumé Les règles pour les médecins dans les hôpitaux sont mises à jour pour inclure le mot 'hospitalier' et pour préciser les conditions de santé nécessaires pour certains rôles.
La section 2 du même chapitre est ainsi modifiée :
1° Au 5° de l'article R. 6152-206, après le mot : « praticien », il est inséré le mot : « hospitalier » ;
2° Le 4° de l'article R. 6152-207 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° S'il ne remplit, compte tenu des possibilités de compensation du handicap, les conditions de santé particulières exigées pour l'exercice de certaines fonctions de praticien hospitalier, en raison des risques particuliers que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent. »
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