Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021

Article 15

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Article 15

Les dispositions relatives à la durée de mandat du directeur de l'établissement prévues au premier alinéa de l'article 10 (Nomination et rôles du directeur de l'établissement) sont applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent décret au mandat en cours du directeur de l'Académie de France à Rome.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2021

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Application immédiate de la durée de mandat du directeur de l'établissement

Résumé. Les nouvelles règles sur le mandat du directeur de l'établissement s'appliquent tout de suite et changent celui du directeur de l'Académie de France à Rome.

Les dispositions relatives à la durée de mandat du directeur de l'établissement prévues au premier alinéa de l'article 10 (Nomination et rôles du directeur de l'établissement) sont applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent décret au mandat en cours du directeur de l'Académie de France à Rome.

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Source : Légifrance