Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions relatives à la durée de mandat du directeur de l'établissement
Résumé Les nouvelles règles sur la durée du mandat du directeur s'appliquent dès maintenant au directeur actuel de l'Académie de France à Rome.
Les dispositions relatives à la durée de mandat du directeur de l'établissement prévues au premier alinéa de l'article 10 sont applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent décret au mandat en cours du directeur de l'Académie de France à Rome.
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