En vigueur depuis le 27 septembre 2021
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Application immédiate de la durée de mandat du directeur de l'établissement
Les dispositions relatives à la durée de mandat du directeur de l'établissement prévues au premier alinéa de l'article 10 (Nomination et rôles du directeur de l'établissement) sont applicables à compter de l'entrée en vigueur du présent décret au mandat en cours du directeur de l'Académie de France à Rome.