Décret n°2021-1229 du 25 septembre 2021

Article 11

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Article 11

L'Académie de France à Rome est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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Soumission de l'Académie de France à Rome à des dispositions financières et comptables

Résumé. L'Académie de France à Rome suit des règles financières et comptables précises.

L'Académie de France à Rome est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes).

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cite

cite  dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé

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