Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime financier et comptable de l'Académie de France à Rome
Résumé L'Académie de France à Rome doit respecter certaines règles de gestion financière et comptable.
L'Académie de France à Rome est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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