JORF n°0225 du 26 septembre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sources de recettes pour les établissements publics

Résumé Les établissements publics gagnent de l'argent de plusieurs façons, comme des subventions et des dons.

Les recettes de l'établissement public comprennent :
1° Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions accordées par l'Etat, les collectivités et tout organisme public ou privé ;
2° Le produit des droits d'entrée ;
3° Le produit des droits de prise de vue et de tournage ;
4° Les recettes provenant des manifestations et activités artistiques ou culturelles ;
5° Le produit de la vente ou de l'exploitation de publications, documents et œuvres audiovisuelles ;
6° Le produit des concessions à des personnes ou organismes publics ou privés et des occupations du domaine ;
7° Les rémunérations des services rendus et des prestations fournies ;
8° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;
9° Le revenu des biens meubles et immeubles ;
10° Le produit des participations et cessions ;
11° Le produit des cessions d'immeubles ;
12° Les dons et legs ;
13° Les recettes de mécénat et de parrainage ;
14° Les emprunts, dans le respect des règles fixées par le I de l'article 12 de la loi du 28 décembre 2010 susvisée ;
15° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités et toute autre recette autorisée par les lois et règlements.


Historique des versions

Version 1

Les recettes de l'établissement public comprennent :

1° Les subventions, avances, fonds de concours et autres contributions accordées par l'Etat, les collectivités et tout organisme public ou privé ;

2° Le produit des droits d'entrée ;

3° Le produit des droits de prise de vue et de tournage ;

4° Les recettes provenant des manifestations et activités artistiques ou culturelles ;

5° Le produit de la vente ou de l'exploitation de publications, documents et œuvres audiovisuelles ;

6° Le produit des concessions à des personnes ou organismes publics ou privés et des occupations du domaine ;

7° Les rémunérations des services rendus et des prestations fournies ;

8° Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;

9° Le revenu des biens meubles et immeubles ;

10° Le produit des participations et cessions ;

11° Le produit des cessions d'immeubles ;

12° Les dons et legs ;

13° Les recettes de mécénat et de parrainage ;

14° Les emprunts, dans le respect des règles fixées par le I de l'article 12 de la loi du 28 décembre 2010 susvisée ;

15° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités et toute autre recette autorisée par les lois et règlements.