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Extension temporaire des missions des contrôleurs des finances publiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision et extension des compétences des inspecteurs des finances publiquesDécret n°2011-1501 du 10 novembre 2011Art. 2 : Rôle des agents des finances publiques
→ Version 2 : Modification des attributions et du champ d'action des inspecteursDécret n°2011-1501 du 10 novembre 2011Art. 5 : Délégation temporaire de poursuites pour le recouvrement des créances publiques
→ Version 2 : Extension des missions temporaires pour les contrôleurs
- Décret n°2011-1501 du 10 novembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 5