JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Annexe

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Rattachement aux secteurs électoraux pour les élections des conseils de l'Université de Lille

Résumé L'article dit comment les gens de l'Université de Lille sont classés par domaine pour voter aux élections des conseils.

ANNEXE AUX STATUTS DE L'UNIVERSITÉ DE LILLE
RATTACHEMENT AUX SECTEURS ÉLECTORAUX

1° Pour les premières élections des conseils de l'Université de Lille, relèvent de chacun des quatre secteurs électoraux correspondant aux quatre secteurs de formation définis à l'article 1er des statuts de l'université, les personnels enseignants-chercheurs et enseignants rattachés, et les usagers inscrits, dans les établissements-composantes, composantes, départements universitaires, services communs et départements de composantes suivants :
a) Secteur électoral des disciplines juridiques, économiques et de gestion :

- Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales ;
- Institut d'administration des entreprises de Lille (IAE Lille) ;
- Département d'économie et management de la Faculté des Sciences Économiques, Sociales et des Territoires ;
- Départements Carrières Juridiques, Statistique et informatique décisionnelle, Techniques de commercialisation, Gestion des Entreprises et des Administrations, Gestion Logistique et Transport de l'Institut Universitaire de Technologie ;
- Institut d'études politiques de Lille (Sciences-Po Lille) ;

b) Secteur électoral Lettres et sciences humaines et sociales :

- Faculté des Humanités ;
- Faculté des Langues, cultures et sociétés ;
- Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Éducation ;
- Départements de Géographie, urbanisme et aménagement et Sociologie, démographie, anthropologie et études culturelles de la Faculté des Sciences Économiques, Sociales et des Territoires ;
- Départements Information-communication, Carrières Sociales de l'Institut Universitaire de Technologie ;
- Institut de Formation de Musiciens Intervenant en milieu scolaire ;
- Départements universitaires Sciences de l'Information et de la Communication (INFOCOM) et Sciences de l'Information et du Document (INFODOC) ;
- Centre de langues de l'Université de Lille (CLIL) ;
- Ecole supérieure de journalisme de Lille (ESJ Lille) ;
- Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAPL) ;

c) Secteur électoral Sciences et technologies :

- Faculté des Sciences et Technologies ;
- Ecole Polytechnique Universitaire de Lille (Polytech Lille) ;
- Départements Chimie, Génie Biologique, Génie Electrique et Informatique Industrielle, Génie Mécanique et Productique, Informatique, Mesures Physiques de l'Institut Universitaire de Technologie (IUT de Lille) ;
- Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles (ENSAIT) ;

d) Secteur électoral des disciplines de santé :

- Unité de Formation et de Recherche des Sciences de Santé et du Sport (UFR3S) ;
- Service universitaire des activités physiques et sportives (SUAPS).

2° Les chercheurs des organismes de recherche sont rattachés au principal secteur disciplinaire de l'unité de recherche d'affectation.
3° Les personnels scientifiques des bibliothèques sont rattachés au principal secteur disciplinaire de leur bibliothèque ou bibliothèque associée d'affectation.
4° Les personnels enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés affectés à l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Éducation de Lille - Hauts-de-France (INSPE Lille-HdF) et les étudiants de l'INSPE inscrits à l'Université de Lille, sont rattachés au secteur Lettres et sciences humaines et sociales.