JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de l'Université de Montpellier

Résumé L'Université de Montpellier est créée et inclut une école de chimie.

Est créée l'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, en est un établissement-composante.

Article 2

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Tutelle et contrôle de l'Université de Montpellier

Résumé L'Université de Montpellier est dirigée par le ministre de l'enseignement supérieur et contrôlée par le recteur.

L'établissement public expérimental " Université de Montpellier " est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique d'Occitanie, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Article 3

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Substitution de l'établissement public expérimental à l'université de Montpellier

Résumé L'Université de Montpellier change de statut et travaille avec une autre école pour certaines compétences.

L'établissement public expérimental " Université de Montpellier " assure l'ensemble des activités de l'université de Montpellier à laquelle il se substitue.
Il partage et coordonne certaines compétences avec l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, dans les conditions prévues par ses statuts.

Article 4

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Approbation des statuts de l'Université de Montpellier

Résumé Le décret valide les règles de l'Université de Montpellier.

Les statuts de l'établissement public expérimental " Université de Montpellier ", annexés au présent décret, sont approuvés.