Code de la santé publique

Article R2324-48-3

Article R2324-48-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligations des gestionnaires de crèches familiales en matière de personnel éducatif

Résumé Les crèches familiales doivent avoir des éducateurs pour les enfants, en fonction de leur taille.

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2324-41, le gestionnaire d'une crèche familiale respecte les minimas suivants :

1° Petites crèches familiales : pas d'obligation ;

2° Crèches familiales : 0,5 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes enfants ;

3° Grandes crèches familiales : 1 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes enfants ;

4° Très grandes crèches familiales : 1,5 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes enfants, complété par 0,5 équivalent temps plein par tranche complète de trente places supplémentaires.


Historique des versions

Version 1

Pour la mise en œuvre des dispositions de l'article R. 2324-41, le gestionnaire d'une crèche familiale respecte les minimas suivants :

1° Petites crèches familiales : pas d'obligation ;

2° Crèches familiales : 0,5 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes enfants ;

3° Grandes crèches familiales : 1 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes enfants ;

4° Très grandes crèches familiales : 1,5 équivalent temps plein d'éducateur de jeunes enfants, complété par 0,5 équivalent temps plein par tranche complète de trente places supplémentaires.